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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de l'Application ZIB MARKET.

Objet et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de l'Application ZIB MARKET par tout Utilisateur.

Application : désigne l'application ZIB MARKET éditée par la société ZIB MARKET.

Client : toute personne physique majeure consultant l'Application en vue d'acquérir des produits.

Vendeur : personne physique ou morale enregistrée pour vendre ses produits sur la Marketplace.

Utilisateur : désigne indifféremment un Client, un Vendeur ou toute personne consultant l'Application.

Accès et utilisation

Les équipements permettant l'accès à l'Application sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Les Services de l'Application sont fournis gratuitement aux Utilisateurs à l'exception des Vendeurs référencés sur la Marketplace.

L'Utilisateur peut recevoir des notifications sous réserve de son accord préalable et peut se désinscrire à tout moment.

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation des Services à des fins commerciales ou lucratives, sauf pour les vendeurs référencés.

Création et gestion des comptes

La création d'un compte est obligatoire pour un Vendeur souhaitant proposer ses produits sur la Marketplace et facultative pour un Client.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes lors de son inscription.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de ses codes d'accès.

ZIB MARKET se réserve le droit de fermer sans préavis tout compte d'un Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions.

Limitation de responsabilité

ZIB MARKET ne peut être tenu pour responsable d'aucune information imprécise, trompeuse ou erronée transmise par les Utilisateurs.

L'Application est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'interventions de maintenance.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît utiliser l'Application à ses risques et périls.

Force majeure

Ni ZIB MARKET ni l'Utilisateur ne seront tenus responsables de la non-exécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure.

Contact et service clientèle

ZIB MARKET peut être contacté par courriel à l'adresse suivante : zibmarket@zibmarket.re

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, visuels, photographies, textes et images reproduits sur l'Application font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle.

Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est strictement interdite.

Chaque Vendeur concède à ZIB MARKET une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'il fournit.

Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. L'Utilisateur peut contacter le Service Clientèle de ZIB MARKET.

Pour les réclamations émanant d'un Client, une procédure de médiation peut être engagée conformément à l'article L.211-3 du Code de la consommation.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.